Conditions Générales de Vente

La passation d’une commande entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre Solene Lombardo et le Client. Par le simple fait de réserver une séance, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

Le Client déclare être majeur et poser librement pour des photos. Le Client autorise les prises de vue de son/ses enfant(s). Dans le cas de demande de photographie d’un client mineur, l’accord écrit préalable du représentant légal est obligatoire.

Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement de la séance photo peut se faire en espèces, par virement ou chèque (à établir à l’ordre de Solene Lombardo). En tout état de cause, le solde devra obligatoirement être acquitté le jour de la séance.

Les frais de déplacement sont inclus dans les forfaits proposés, dans un périmètre de 40 km autour de Perpignan. Au-delà, les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement seront pris en charge par le Client.

Annulation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours après la conclusion de la commande. Au-delà de ce délai, en cas d’annulation de sa part, l’acompte versé sera conservé par Solene Lombardo. Dans tous les cas, l’annulation sera notifiée par téléphone au 06 51 88 91 74 et par courrier électronique à contact@solenelombardo.com, dont la date fera foi.

  • Séance Couple, Famille & Grossesse: En cas d’empêchement, Solene Lombardo se réserve le droit de reporter la prestation (le vol, bris du matériel ou raisons médicales graves ne lui permettant pas d’assurer sa prestation, seraient considérées comme des cas de force majeure justifiant l’annulation de la séance). Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur en cas de conditions météorologiques défavorables, Solene Lombardo se réserve le droit de suspendre ou de reporter sa prestation si elle juge que cela peut entraver la qualité de son travail et/ou sa sécurité ou celle du Client. Une nouvelle date de séance photo sera alors fixée en accord avec le Client.
  • Reportage Mariage: Solene Lombardo s’engage, en cas de force majeure, de maladie ou d’accident, à faire assurer la prestation par un confrère et à en avertir immédiatement le Client par téléphone, SMS ou email. Si aucune solution de remplacement n’était trouvée, les sommes versées (y compris les acomptes) seraient remboursées au Client, sans que ce dernier ne puisse réclamer de dédommagement.

Post-traitement des photos

Solene Lombardo s’engage à éditer les photographies et à effectuer toutes les corrections qu’elle jugera nécessaires et qui seront laissées à sa libre appréciation artistique (lumière, contraste, recadrage, couleur / noir et blanc,…). La photographe est seule à décider du post-traitement apporté aux clichés, sauf demande spécifique préalablement émise par le Client par écrit lors de la signature du contrat. Le Client reconnaissent avoir pris connaissance du book et du style artistique de la photographe. En cas de désaccord artistique, aucune reprise du reportage photographique ni de remboursement même partiel ne sera accordé.

Livraison

La livraison des fichiers est effectuée selon les conditions définies dans le contrat, dans un délai de 4 à 8 semaines. Une non-observation de ces délais de livraison ne peut motiver aucune résiliation du contrat, aucune remise ni indemnisation du Client.

Les commandes sur support numérique seront expédiées par voie postale. Solene Lombardo ne peut être tenue pour responsable des retards ou pertes imputables aux services postaux.

Copyright et mentions commerciales

Sauf dispositions contraires écrites ou mentions particulières inscrites sur le devis et/ou la facture, le copyright de Solene Lombardo est apposé sur chaque photographie. Ce copyright ne peut être ni déplacé ni supprimé sans l’accord écrit de Solene Lombardo. Les photographies restant la propriété de Solene Lombardo, le Client est dans l’obligation de faire apparaître leur source et auteur en cas d’utilisation publique.

Droit d’Auteur et Droit d’Image

Le Client est propriétaire de son image et Solene Lombardo s’engage à respecter ce droit. En conséquence, Solene Lombardo et le Client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photographies dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

Conservation des fichiers numériques

Solene Lombardo s’engage à conserver l’intégralité des fichiers numériques retouchés pendant 1 an après la date de la prise de vue (sauf cas de force majeure indépendant de sa volonté tel que la perte du disque dur ou toute catastrophe naturelle ou informatique). Au-delà de ce délai, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits sans préavis.

Les fichiers bruts des clichés sont la propriété exclusive de Solene Lombardo qui en est titulaire du droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et ne sauraient en aucun cas être exigés par le client. Solene Lombardo se réserve le droit de détruire ces fichiers dans les délais qui lui conviennent sans en informer les clients.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux statuant en droit français seront compétents.

Informatique et libertés

Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

Conditions Générales de Vente

Solene Lombardo peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser préalablement ses clients ou des tiers.

 


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